Mentions Légales, Statuts Juridiques et Conformité Réglementaire

I. Identification de l'Éditeur du Portail Institutionnel

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l'AREPS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

II. Caractère Exclusif d'Utilité Publique et Non-Commercialité

Le présent site Internet constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'association AREPS. Il a pour unique objet d'informer les citoyens, les collectivités locales et la communauté scientifique sur les activités de sauvegarde, d'inventaire topographique et d'éducation populaire menées par l'association en Indre-et-Loire.

L'AREPS ne commercialise aucun bien, ne vend aucun service lucratif et n'exerce aucune activité marchande. Aucune transaction financière directe à caractère commercial ne s'effectue sur ce site. Les soutiens financiers reçus prennent exclusivement la forme de cotisations statutaires d'adhérents ou de dons manuels désintéressés en faveur d'un organisme d'intérêt général à caractère culturel et scientifique.

III. Protection des Données Personnelles et Politique RGPD

L'AREPS s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte des Données : Les données personnelles recueillies à travers les formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, commune) sont exclusivement destinées au traitement interne de vos demandes par le Secrétariat Général. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.

Droits des Utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite au Secrétariat Général de l'AREPS à l'adresse du siège social (4 RUE DES CARRIERS, 37600 LOCHES) ou par téléphone au +33539844642.

IV. Propriété Intellectuelle et Licences d'Utilisation

L'ensemble des contenus rédigés, photographies d'archives, relevés topographiques et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'AREPS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs.

Les ressources pédagogiques et guides techniques téléchargeables sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, autorisant la réutilisation libre pour des usages strictement non commerciaux avec citation obligatoire de l'AREPS.